Edition du 6 septembre 2022

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Risques climatiques: trois «jeux de scénarios» discutés en conférence des filières

D’après un document qu’Agra Presse a pu consulter, le ministère de l’Agriculture a proposé trois «jeux de scénarios» sur la réforme de la gestion des risques, lors de la conférence des filières du 30 août. Le premier scénario, qui semble le plus probable, prévoit un seuil de déclenchement de l’assurance multirisques climatiques (MRC, ou assurance récolte) de 20% pour l’arboriculture et les prairies et de 25% pour les grandes cultures et la viticulture, avec un taux de subvention de 70% pour les premiers et «adapté» (oscillant entre 70 et 53%) pour les seconds. La solidarité nationale se déclencherait dès 60% de pertes «catastrophiques» pour les grandes cultures et la viticulture, et dès 30% pour l’arboriculture et les prairies, avec un taux d’indemnisation publique de 90% pour les assurés et de 45% (dégressif à partir de 2025) pour les non-assurés. Le deuxième scénario prévoit un seuil de déclenchement de la MRC de 20% pour toutes les filières, mais un taux de subvention différencié (70% pour l’arboriculture et les prairies, 50 à 44% en grandes cultures et viticulture). Le taux d’indemnisation publique en grandes cultures et viticulture y serait fixé à 50 ou 40% (90% en arboriculture et prairies). Le troisième scénario prévoit, pour toutes les filières, un seuil de déclenchement de la MRC de 20% et un taux de subvention de 70%. Mais, dans ce cas, l’État cesserait d’indemniser les assurés au titre des pertes catastrophiques dès la deuxième ou troisième année de la réforme. Une nouvelle conférence des filières doit se tenir ces jours-ci.

Assurance: les producteurs de fruits et de grandes cultures exigent Omnibus pour tous

Alors que les négociations entre le ministère de l'Agriculture et la FNSEA sont entrées dans le dur sur les futurs seuils et taux de l’assurance multirisques climatiques (MRC, ou assurance récolte), les producteurs de fruits (FNPF) et de grandes cultures (AGPB, AGPM, CGB, Fop, UNPT) liés au syndicat majoritaire exhortent le gouvernement à mettre un budget «à la hauteur» de la réforme sur la gestion des risques climatiques. Dans leurs communiqués respectifs les 5 et 2 septembre, les associations professionnelles demandent «l’application pleine et entière du règlement Omnibus». Autrement dit le subventionnement à 70% (au lieu de 65% actuellement) des cotisations de MRC et le déclenchement de l'assurance dès 20% de pertes (contre 30% aujourd’hui). Il faut «la garantie d’une équité de traitement entre les filières», souligne la FNPF. D’après les associations de grandes cultures, les «options» mises sur la table par la Rue de Varenne «ne sont pas assez incitatives pour les producteurs et donc peu propices à augmenter le nombre d’assurés». Le but de la réforme est de généraliser le recours à l’assurance dans toutes les filières agricoles, alors qu'elle est particulièrement sous-développée en arboriculture (seulement 3% de surfaces assurées en 2020), mais plus avancée en grandes cultures (33%). Dans leur propre communiqué du 5 septembre, les fédérations d'éleveurs de ruminants de la FNSEA (FNB, Fnec, FNO, FNPL) formulent les mêmes demandes que leurs collègues des filières végétales.

Énergie: l’industrie agroalimentaire devrait échapper au rationnement (ministère)

Le ministre de l’Industrie Roland Lescure a assuré, le 5 septembre sur l’antenne de France Info (article gratuit), que d’éventuelles mesures de rationnement sur l’énergie ne toucheraient pas «les entreprises qui ne peuvent pas s’arrêter», dont «un certain nombre d’entreprises agroalimentaires». Le gouvernement travaille sur les secteurs à protéger d'éventuelles restrictions sur l'accès à l'électricité, et surtout au gaz, qui pourraient advenir cet hiver en raison notamment de la guerre en Ukraine qui rebat les cartes des marchés mondiaux de l'énergie. Si de telles mesures devaient être prises, elles concerneraient «quelques milliers d’entreprises qui sont de gros consommateurs» et, en premier lieu, le tertiaire. «Réduire le chauffage, mettre une partie des salariés peut-être en télétravail en fin de semaine, cela peut, là encore, permettre de limiter ce scénario de rationnement», explique Roland Lescure. Le ministre s'est voulu rassurant, expliquant que le risque de pénurie était «faible» si l’hiver n’est pas trop «rigoureux» et que chacun prend «sa part de responsabilité». Devant le Medef le 29 août, la Première ministre Élisabeth Borne avait exhorté les entreprises à engager un «plan de sobriété énergétique» pour réduire de 10% leur consommation d’énergie.

Séoul lève son embargo sur les importations européennes de porc et de volaille

Après d’intenses négociations avec l’UE, la Corée du Sud a décidé le 5 septembre de lever toute restriction aux exportations européennes de porc et de volaille en reconnaissant les mesures de régionalisation prises par Bruxelles pour lutter contre la peste porcine africaine et l'influenza aviaire hautement pathogène. Après une évaluation technique, Séoul a donc conclu que les échanges commerciaux peuvent continuer à s'effectuer en toute sécurité à partir des zones indemnes des États membres de l'UE touchés par ces maladies. Cette décision permet à onze pays de l’UE (Allemagne, Pologne, Hongrie, Belgique, France, Finlande, Espagne, Pays-Bas, Suède, Danemark et Lituanie) d’être autorisés à exporter de la volaille et des produits de volaille vers la Corée du Sud. Quatorze autres (Allemagne, Pologne, Hongrie, Belgique, France, Finlande, Espagne, Pays-Bas, Suède, Danemark, Slovaquie, Autriche, Irlande et Portugal) peuvent, eux, exporter de la viande de porc et des produits à base de porc. Cette décision pourrait débloquer plus d'un milliard d'euros d'échanges commerciaux au cours des prochaines années, assure l’exécutif européen.

Nitrates: les Pays-Bas et Bruxelles s'accordent pour mettre fin aux dérogations en 2026

Les Pays-Bas et la Commission européenne auraient, selon la presse néerlandaise, trouvé un accord pour mettre fin en 2026 aux dérogations accordées depuis plusieurs années au plafond d'azote organique de 170 kg/ha fixé par la directive Nitrates. Les agriculteurs devront respecter une trajectoire de réduction de l’épandage sur plusieurs années jusqu’à atteindre les objectifs imposés par l’UE en matière de qualité de l'eau. Pour y parvenir, le ministre de l'Agriculture Henk Staghouwer assure que des moyens financiers seront prévus. Cet accord devrait être formalisé lors d’un comité d’experts prévu mi-septembre. Il viendra s’ajouter au plan gouvernemental de réduction des émissions d'azote qui prévoit de réduire de 50% les émissions d'azote des Pays-Bas d'ici 2030. Un plan qui a déjà entraîné la colère du secteur agricole dans le pays (blocages d’autoroutes, déversement de fumier, incendies des bottes de paille…) durant l’été.

Lait: la Coopération laitière demande 15% de hausses supplémentaires

«Il nous faut passer a minima 15% de hausses supplémentaires à partir de ce mois-ci», a déclaré le nouveau président de la Coopération laitière, Pascal Le Brun (Eurial), lors de la conférence de presse de rentrée de l’organisation le 5 septembre. Le coopérateur a insisté sur le sujet brûlant des renégociations commerciales qui n’en finissent plus entre l’industrie et la grande distribution. «L’inflation pèse énormément sur nos coûts de production. Les coopératives font tampon, mais ça devient insupportable, alerte celui qui est aussi le président de la branche lait d’Agrial. Nous ne pouvons pas rester dans cette situation avec une grande distribution qui nous étrangle!» Les coopératives n’attendront pas la fin du mois d’octobre et les nouvelles négociations commerciales annuelles pour exiger de nouvelles hausses. Le représentant des coopérateurs insiste également sur la situation dans les exploitations. «En 2023, il faut rejoindre les 500 €/1000 l de nos voisins européens», affirme-t-il. «La guerre des prix est en train de tuer l’amont agricole», avertit Pascal Le Brun. Les ventes en grande distribution représentent 78% du chiffre d’affaires global des coopératives laitières, dont un tiers sous une marque de distributeur (MDD).

Lait: France OP Lait déplore un manque de transparence dans les négociations

Dans une tribune publiée sur le site internet de Ouest-France (accès gratuit) le 2 septembre, Denis Beranger, membre du bureau de France OP Lait (association de 18 organisations de producteurs), déplore un manque de transparence dans la fixation du prix du lait et plaide pour une «montée en puissance» des OP. «La formation du prix du lait en France reste une équation que seule une poignée de spécialisés comprennent, avec une multitude de facteurs qui finalement aboutissent à un prix quasi commun pour tous», estime-t-il. Cette situation est, selon lui, la «preuve que ce n’est pas vraiment une formule qui détermine un prix, mais plutôt le prix d’achat attendu qui détermine les formules». «Les avancées des OP dans leurs relations avec les transformateurs sont à cet égard loin d’être des acquis, clame-t-il. Force est de constater que tout peut s’écrouler selon leur bon vouloir dès que le prix s’éloigne d’à peine quelques euros de l’environnement concurrentiel.» Celui qui est aussi le vice-président de Sunlait (association d’organisations de producteurs livrant à Savencia) demande que les autorités mènent des enquêtes sur les relations entre OP et industriels, et que «le ministère de l’Économie cesse de mettre sous le tapis la problématique des relations amont dans la filière laitière».

Lait: Intermarché annonce un prix à 463 €/1000 l en septembre pour sa MDD

«La laiterie Saint-Père d’Agromousquetaires a confirmé aux représentants de l’Organisation de producteurs Saint-Père le prix du lait demandé par les éleveurs pour le mois de septembre, soit 463 €/1000 l prix de base», annonce le groupement Les Mousquetaires dans un communiqué le 5 septembre. Ce niveau de prix situe l’enseigne – qui a la particularité de disposer de ses propres usines de transformation – parmi les plus élevés de la filière laitière. Le prix payé aux producteurs atteindra «513 €/1000 l en moyenne toutes primes comprises (lait conventionnel pâturé sans OGM)», précise le communiqué. Située à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique), la laiterie Saint-Père fabrique des produits sous marque distributeur pour l’enseigne Intermarché (lait, beurre, crème, desserts). Par ailleurs, «les enseignes Intermarché et Netto s’engagent à tendre vers un «prix public conseillé» plancher à 0,95 €/l», et ce à partir du 12 septembre, indique le groupement. Les Mousquetaires expliquent avoir pris ces mesures pour «soutenir la filière laitière» alors que les éleveurs laitiers «font face à des difficultés d’une ampleur exceptionnelle dues notamment au contexte inflationniste et à la sécheresse».

Artificialisation: Christophe Béchu demande aux préfets de temporiser

Révélée début septembre par l’agence AEF Info, une circulaire datée du 4 août et signée par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu recommande aux préfets de «veiller à ne pas imposer dès à présent une réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers de manière uniforme dans tous les documents qui entrent actuellement dans des procédures de modification ou de révision». En application de la loi Climat, les textes réglementaires publiés en avril 2022 prévoient que l’objectif de division de l’artificialisation par deux sera adapté et réparti «entre les différentes parties du territoire», grâce au fascicule des schémas régionaux d’aménagement (Sraddet). Une application différenciée qui «implique que la réforme ne pourra commencer à s’appliquer qu’à l’issue de ces concertations et de la mise en conformité des documents de planification (Sraddet, Scot, PLU)», souligne le ministre. En attendant que ces révisions aient lieu, Christophe Béchu invite donc les préfets à «sensibiliser les élus» sur ces sujets. Et d’indiquer qu’il adressera «prochainement» aux préfets «de nouvelles instructions destinées à faciliter la mise en œuvre de cette réforme». Devant le Sénat le 13 juillet, le ministre s’était dit prêt à réfléchir «aux modalités à mettre en œuvre, et peut-être à la réécriture d’une partie des décrets».

Référents bien-être animal: le module de formation à distance est disponible

Dans le cadre de la formation obligatoire des référents bien-être animal, «le module de formation à distance est disponible depuis le 1er septembre», annoncent le ministère de l’Agriculture ainsi que les opérateurs Vivea (chefs d’exploitation) et Ocapiat (salariés) dans un communiqué le 5 septembre. Comme prévu par un arrêté du 16 décembre 2021, tous les élevages professionnels doivent avoir désigné un référent bien-être animal depuis le 1er janvier. Éleveur ou salarié, celui-ci doit suivre une formation obligatoire en élevages de porcs et de volailles. Le module à distance récemment finalisé est une des composantes de ce parcours. Financé par le ministère de l’Agriculture, il «rappelle notamment les fondamentaux du bien-être animal qui s’appuient sur les dernières avancées scientifiques et qui reposent sur les cinq libertés, grands principes directeurs de bientraitance». Les référents peuvent suivre «l’intégralité du module à distance» sur https://formation-referent-bien-etre-animal.fr, d’après le communiqué. La deuxième composante de ce parcours consiste en une formation «labellisée» d’au moins sept heures, prise en charge par Vivea ou Ocapiat, avec possibilité d’équivalence pour les formations en bien-être animal suivies depuis 2018 ou pour certains diplômes agricoles.