Acétamipride : après l’avis du Conseil d’État, la PPL Duplomb 2 modifiée par ses auteurs

Les sénateurs à l’origine de la proposition de loi (PPL) Duplomb 2, qui vise la réautorisation dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone, ont « totalement » repris les recommandations formulées par le Conseil d’État dans son avis du 26 mars, ont-ils annoncé en conférence de presse le 2 avril. Parmi les principales modifications, les sénateurs ont élargi le champ de l’avis scientifique préalable de l’Anses à l’ensemble des cultures concernées (betteraves, pommes, noisettes, cerises). Une étude que l’agence sanitaire pourrait rendre en « deux mois », selon Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire). Le nouveau texte prévoit que le pouvoir réglementaire devra préciser les modalités des dérogations, en se basant sur l’avis de l’Anses. Afin de respecter le principe de précaution, les dérogations ne seront plus possibles en cas de nouvelles études prouvant « des risques significatifs pour la santé humaine » ou une atteinte « grave et irréversible » à l'environnement.