Après avoir consulté les Etats membres, la Commission européenne a adopté le 2 mai, un amendement au cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition (TCTF) permettant de prolonger de six mois certaines dispositions pour le secteur agricole primaire, jusqu’au 31 décembre. Toutefois, l’exécutif européen précise que la prolongation ne prévoit pas d'augmentation des plafonds fixés pour les montants d'aide qui continueront d’être limités à 280 000 euros pour le secteur agricole. En parallèle, la Commission européenne a aussi annoncé qu’elle lancera une révision des règles pour les aides de minimis, «à la lumière de la pression inflationniste de ces dernières années et du contexte actuel avec, entre autres, les prix élevés des produits de base qui affectent le secteur agricole».
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Plan canicules et sécheresse : chiffrage du ministère attendu le 27 août
Afin de calibrer son « plan massif » d’aide d’urgence, Annie Genevard réunira les préfets jeudi 27 août pour un…
Lin : surface française en hausse de 10 % en 2026, le lin d’hiver en plein essor
Premier producteur mondial de lin, la France a cultivé 200 000 ha de lin en 2026, en progression de 10 % par…
Bovins/DNC : le Conseil d’État déboute encore les anti-vax
Dans plusieurs avis rendus le 23 juillet, le Conseil d’État a débouté de leurs nouvelles demandes les éleveurs…