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Chambres d’agriculture : le pouvoir d’annuler les actes litigieux revient aux préfets (JO)

Rédaction Agra
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Selon deux décrets parus au Journal officiel le 16 août (n°14 et n°15), le pouvoir d’annuler les actes votés par les chambres d’agriculture revient désormais aux préfets de tutelle, et non au ministre de l’Agriculture comme c’était le cas auparavant. (Lire la suite dans l'Agra Fil)