Alcool : l’Assemblée nationale rétablit la taxe premix dans sa première version

En seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont adopté, le 5 décembre, l’amendement de Frédéric Valletoux (Horizons), président de la commission des affaires sociales et Thibaut Bazin (Droite républicaine), rapporteur général du texte, rétablissant l’article 11bis sur la taxation des boissons prémix, dans sa version issue de la première délibération. Plus tôt dans la semaine, les députés avaient voté la version issue du Sénat qui élargissait potentiellement la liste à d’autres boissons alcoolisées, dont certaines traditionnelles. Devant ce vote, Frédéric Valletoux  avait demandé une seconde délibération. En effet, le président et le rapporteur général ne soutenaient pas la modification sénatoriale (contre l’avis de la commission et du Gouvernement) car elle introduirait des effets de bord, notamment pour l’économie ultramarine. « Elle s’éloignait du souhait des députés de viser un champ clair, les produits de type Vody mélangeant alcool et molécules excitantes comme la caféine ou la taurine. L’exception prévue revenait à frapper des productions françaises et européennes traditionnelles, souvent fabriquées par de petites entreprises (certains amers, rhums arrangés, des apéritifs à base de gentiane, eaux de vie, spiritueux à base de plantes...) et n’ayant rien à voir avec le fléau des Vody. » a-t-il été expliqué.