Alimentation : une PPL transpartisane pour lutter contre les aliments ultra-transformés

Une proposition de loi (PPL) transpartisane visant à lutter contre les aliments ultra-transformées (AUT) et à renforcer la transparence alimentaire a été déposée le 13 janvier à l’Assemblée nationale par Loïc Prud’homme (LFI), mais aussi Yannick Neuder (LR), ancien ministre de la Santé. Le texte entend « prendre des mesures fortes pour protéger la santé », alors que les AUT représentent environ 35 % de nos apports caloriques en France et 49 % de l’alimentation des enfants ». L’article 1^er prévoit d’interdire dans la restauration collective, notamment, les produits classés Nova 4, catégorie correspondant aux AUT dans la classification Nova, qui distingue les aliments selon leur degré de transformation. Un décret en Conseil d’État devra préciser les critères permettant de définir les AUT ; aucune définition légale n’existant à ce stade en France. L’article 2 prévoit de rendre obligatoire l’affichage du Nutri-score sur l’ensemble des denrées alimentaires, ainsi que celui d’un indicateur d’ultra-transformation sur les aliments Nova 4. L’article 3 propose d’interdire la publicité des boissons et aliments classés D ou E par le Nutri-Score et classées Nova 4, mais également de rendre obligation l’affichage du Nutri-Score sur les supports publicitaires diffusés en France. Enfin, l’article 4 vise à interdire les promotions en volume et en valeur pour ces mêmes produits.