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Le projet de loi (PJL) sur la réforme de l’assurance multirisques climatiques (MRC) et la refonte du régime des calamités -qui doit être présentée en conseil des ministres le 1er décembre- sera un PJL «a minima», ont indiqué plusieurs sources concordantes à Agra Presse à la suite d’une réunion de travail avec le ministre Julien Denormandie le 26 octobre. Le texte sera donc une sorte de «loi-cadre», qui consacrera le principe de l’architecture à trois niveaux de risques (faible, modéré et catastrophique) présentée par le premier groupe de travail du Varenne agricole de l’eau, le 26 juillet. Les seuils de déclenchement et de franchise pour les risques modérés (pris en charge par les assureurs) et pour les risques catastrophiques (pris en charge par l’Etat) seront définis par décrets et ordonnance.