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Le différend entre l’UE et l’Indonésie au sujet des mesures compensatoires de Bruxelles sur les importations de biodiesel a en partie trouvé son dénouement. Dans un rapport de panel distribué le 22 août, le groupe spécial de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a donné partiellement raison à l’Indonésie, invitant l’UE à mettre ses mesures en conformité avec l’accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Depuis 2019, l’UE impose en effet des droits compensateurs, allant de 8 % à 18 % selon les entreprises, sur les importations de biodiesel en provenance d’Indonésie. Les arbitres de l’ORD ont notamment estimé que l’UE n’avait pas procédé à un examen objectif, fondé sur des éléments de preuve positifs, prouvant que les importations accusées d’être subventionnées menaçaient réellement la production européenne. Toutefois, l’OMC ne remet pas en cause l’analyse de l’UE selon laquelle les pouvoirs publics indonésiens accordent une subvention passible de mesures compensatoires aux producteurs. Le rapport de panel doit être adopté dans un délai de 20 à 60 jours, à moins qu’une des parties ne fasse appel.