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À l’issue de cinq semaines de conciliation sous l’égide du ministère de l’Agriculture, celui-ci a annoncé le 8 décembre qu’«une doctrine validée par les différentes parties a pu être établie» au sujet des cabinets vétérinaires rachetés par des groupes et menacés de radiation par l’Ordre des vétérinaires. Ce document comprend 25 recommandations visant à «apporter une clarification opérationnelle des décisions du Conseil d’état», qui avait confirmé en juillet la radiation de quatre cabinets. Dans l’ensemble, les mesures proposées limitent les pouvoirs des investisseurs et visent à «garantir la possibilité aux vétérinaires associés qui sont majoritaires d’assurer le contrôle effectif de leur société». Les participants à la conciliation* suggèrent par exemple d’écarter les engagements des praticiens à voter dans le sens de l’investisseur (pacte d’actionnaires, engagements de vote à l’avance). Autres dispositions concernant la gouvernance des sociétés: la doctrine rappelle que les vétérinaires doivent être majoritaires dans les instances de décision, tout en promouvant des votes à la majorité simple lors des assemblées générales ordinaires (hormis pour «certaines décisions relatives à l’usage fait des investissements»). Comme prévu, les sociétés concernées ont trois mois pour «mettre en conformité leurs statuts».
* Ordre des vétérinaires, groupes concernés et SNVEL (vétérinaires libéraux)