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Avec deux textes parus au Journal officiel ce 27 avril, le ministère de la Transition écologique fixe un cadre pour la compensation carbone des vols intérieurs, prévue par la loi Climat et résilience. Le décret précise que les crédits issus du label bas carbone seront bien éligibles à cette compensation. L’arrêté dessine par ailleurs une trajectoire pour les compagnies: le pourcentage minimum de compensation en Europe est fixé à 20% pour les émissions de 2022, 35% pour les émissions de 2023, et 50% pour les émissions de 2024. Les textes introduisent enfin un prix plafond pour les crédits de 40 €/t, «au-delà duquel les exploitants sont dispensés de l’application du taux». Avec des émissions estimées à 3 Mt environ pour les vols intérieurs en 2020, le dispositif entrainera une demande d'environ 600 000 t de crédit européens dès 2022.