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Cellule Déméter: la rapporteure publique du tribunal administratif de Paris propose de la dissoudre

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Lors d’une audience au tribunal administratif de Paris le 18 janvier, la rapporteure publique a recommandé la dissolution de la cellule Déméter, indiquent les associations Pollinis et Générations futures dans un communiqué. Dans ce recours, traité en même temps qu’une procédure identique lancée par L214, les ONG demandent «l’annulation de la convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs (JA)», à l’origine de la cellule. Dans son exposé introductif, rapportent les ONG, la magistrate aurait estimé que les missions de Déméter «étaient contraires à la liberté d’expression». Le représentant du ministère de l’Intérieur aurait de son côté reconnu «des excès de zèle» au début des activités de la cellule, tout en estimant «les quelques cas d’intimidation rapportés par les associations» resteraient des cas isolés. Alors que la décision des juges est attendue sous quinze jours, le recours de Générations futures et de Pollinis pourrait être jugé «irrecevable», regrettent les ONG. Car, pour la rapporteure, les activités des deux associations ne seraient pas directement lésées par la convention de partenariat signée entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les JA.