La cour administrative d’appel de Paris a examiné, le 3 février, le recours pour préjudice d’anxiété de 1286 plaignants exposés à la chlordécone, rapporte l’AFP le même jour. Ces derniers, vivants ou ayant vécu en Guadeloupe ou Martinique, demandent une indemnité de 15 000 euros chacun. Leur requête avait été rejetée par le tribunal administratif de Paris en juin 2022. L’un de leurs avocats, Me Christophe Lèguevaques, avait alors indiqué qu’il ferait appel. À l’audience, la rapporteure publique a détaillé «la faute caractérisée» et «les carences fautives» de l'État dès la commercialisation de l’insecticide en 1972, car «le caractère toxique et persistant du produit et les risques de pollution environnementale étaient parfaitement connus dès l'origine». Mais elle a ajouté que les demandeurs doivent apporter «des éléments personnels et circonstanciés pertinents» pour établir que l’exposition à la chlordécone fait encourir «un risque élevé» de développer une pathologie grave et de voir son espérance de vie diminuer. Les plaignants ont aussi demandé la reconnaissance de préjudice moral, dont les conditions d’indemnisation sont «plus souples», selon leur avocat Me Jérémy Bousquet. La décision sera rendue aux alentours du 11 mars. (lire notre enquête sur la chlordécone)
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Vin : relance du guichet d’aide à la distillation de crise
FranceAgriMer prolonge l’aide de 40 M€ à la distillation de crise de vins rouges et rosés, selon un…
Loup : en commission, les sénateurs réécrivent la copie des députés
Le 17 juin, les sénateurs de la Coméco ont procédé à une large réécriture de l’article 14 du projet de loi…
Lactalis réclame 15 000 € après une manifestation devant une laiterie de Haute-Saône
Après un déversement de fumier par des adhérents de la FDSEA et des JA devant la laiterie Lactalis de Loulans-Verchamp…