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Clauses miroirs: des mesures applicables sous conditions, selon le think tank Jacques Delors

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L'UE peut imposer ses normes, via des clauses miroirs, sur les produits agroalimentaires importés pour des raisons de santé des personnes, des animaux ou des plantes mais il est plus difficile de justifier ces mesures lorsqu'elles concernent le bien-être des animaux ou la protection de l'environnement, estime, dans une analyse publiée le 15 avril, le think tank Europe Jacques Delors. Ce travail, signé par Geneviève Pons (directrice) et Pascal Lamy (vice-président) entre autres, propose une dizaine de principes pour assurer la compatibilité de toute mesure miroir agroalimentaire de l'UE avec le droit commercial international. Parmi elles, le fait que toute mesure miroir ne doit pas être discriminatoire ou équivalente à un protectionnisme déguisé. Les auteurs précisent également que l’imposition de normes aux importations agroalimentaires devrait s'accompagner d'une action correspondante au niveau international avec la création d’un nouveau forum ayant pour objectif de discuter de la durabilité de la production agricole et alimentaire.