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Un amendement a été présenté le 25 novembre par cinq sénateurs (1) au Projet de loi de finances pour 2025, qui consiste en un « bonus-malus » sur l’affichage alimentaire facultatif. Il vise à instituer une taxe additionnelle de 10 centimes sur les produits ne comportant aucune ou une seule infographie parmi l’indicateur Nutri-score, le Planet-score ou l’affichage environnemental gouvernemental ou encore Origin’info indiquant l’origine des matières premières et du lieu de transformation. Cette taxe abonderait un fonds pouvant soutenir les marques « permettant aux consommateurs d’avoir accès à une vraie transparence intégrale et de se tourner vers des produits plus sains et durables s’ils le souhaitent », peut-on lire dans l’objet. Ce système entrerait en vigueur progressivement, tenant compte du temps nécessaire à la modification des emballages et dans l’attente de l’affichage environnemental officiel. Les sénateurs font référence au sondage réalisé en 2024 par l’institut Appinio et présenté en octobre par le collectif En Vérité. Cette étude plaide pour un affichage intégral harmonisé comprenant l’origine des ingrédients, la qualité nutritionnelle et l’impact environnemental des produits. Lors de cette présentation, ce collectif de marques avait considéré qu’une multiplicité d’indicateurs possibles pourrait conduire des industriels à choisir celui qui l’avantage le plus.
(1) MM. Fouassin (La Réunion) et Buis (Drôme), Oili (Mayotte) et Mmes Schillinger (Haut-Rhin) et Phinera-Horth (Guyane) .