Cotisations sociales: le taux de recouvrement s'améliore lentement chez les agriculteurs

Dans son rapport paru le 25 septembre sur l'activité de la mutualité sociale agricole (MSA), la Cour de comptes constate que le recouvrement des prélèvements sociaux, qui était «le point noir de la gestion opérationnelle de la MSA en 2020, reste un domaine d’attention en 2024», avec une performance du recouvrement «hétérogène» entre les caisses et les filières agricoles. En 2023, les taux de restes à recouvrer sur les flux de prélèvements sociaux restaient de 6,7 % pour les non-salariés (majoritairement des exploitants agricoles), contre 5,7 % en 2019. Il est de 1,1 % pour les salariés du régime. La Cour des compte convient certes que «les crises conjoncturelles et la crise sanitaire ont affecté le recouvrement des cotisations et ses effets ont été partiellement amortis par des prises en charge de cotisations décidées par les pouvoirs publics». Elle constate aussi que le pilotage de la caisse centrale a été «resserré», mais appelle à la mise en place de «mesures fortes». En matière lutte contre les fraudes, la Cour constate des «résultats en hausse de 2019 à 2024 (+84,1 % sur la fraude aux prestations et +85,9 % sur la fraude aux prélèvements sociaux et la lutte contre le travail dissimulé)». Toutefois elle estime que les efforts «doivent être significativement accentués afin de réduire l’écart important qui existe entre la fraude détectée par les caisses et la fraude estimée.»