Les députés de la commission du développement durable ont adopté, le 12 novembre, le rapport de la mission d’information sur l’état des cours d’eau. Les rapporteurs Julie Ozenne (écologiste, Essonne) et Freddy Sertin (Ensemble, Calvados) identifient quatre « principales pressions » qui détériorent les cours d’eau, par ordre d’importance décroissant : l’artificialisation, les pollutions diffuses agricoles, les pollutions ponctuelles issues de l’industrie, et les prélèvements excessifs. « La mission évalue le besoin de financement annuel pour restaurer les cours d’eau à 500 millions d’euros, ce qui reste faible par rapport aux bienfaits qu’apportent les cours d’eau », écrivent-ils. Pour financer cela, ils recommandent notamment de « rééquilibrer » les redevances des agences de l’eau « pour diminuer la part due par les usagers domestiques et rehausser la part pour pollutions diffuses et aux prélèvements ». D’autre part, ils préconisent d’instaurer une « trajectoire nationale de sobriété hydrique » avec des « objectifs de réduction des prélèvements et de consommation d’eau, déclinés dans les Sdage (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eau, NDLR) pour chaque secteur, y compris agricole ». En corollaire, ils recommandent de « rendre obligatoire » la création de schémas d’aménagement de gestion des eaux (SAGE, déclinaison locale des SDAGE, NDLR) sur tout le territoire « à partir de 2028 ».
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