Le syndicat national des fabricants de sucre (SNFS) et l’Union de sociétés coopératives agricoles Tereos France ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret listant les filières exclues du champ d’application de l’article L.441-1-1 de la loi Egalim 2, relatif à la transparence sur le coût de la matière première agricole lors des négociations commerciales. Ils demandent que les sucres de canne et de betterave bénéficient d’une exemption, au même titre que les sucres tirés des céréales. «Ce ne sont pas des saccharoses mais on peut les trouver en remplacement du sucre dans des boissons, par exemple. Nous sommes en concurrence directe avec ces filières qui, elles, bénéficient d’une dérogation», explique le président du SNFS, Christian Spiegeleer à Agra Presse.
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