Le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) «dispose de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes» pour les contrôles portant sur les produits agricoles, forestiers et alimentaires, d’après le décret relatif aux attributions du ministre, paru au Journal officiel le 25 janvier. En d’autres termes, le Masa «dispose désormais de la capacité de donner des instructions à la DGCCRF pour l’ensemble des contrôles relevant des produits alimentaires», notamment dans le cadre de l’application des lois Egalim, explique le ministère dans une note transmise à la presse. D’autres domaines comme l’étiquetage de l’origine des produits, les informations aux consommateurs et les signes d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo) sont couverts par les attributions de la Rue de Varenne. «Cela permettra au ministre en charge de l’Agriculture de prendre rapidement l’attache de la directrice générale de la DGCCRF afin de partager ses attentes en ce qui concerne les contrôles», indique le cabinet de Marc Fesneau. Le décret mentionne également la police unique chargée des contrôles de sécurité alimentaire, placée sous la direction du ministre de l’Agriculture.
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