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Le Conseil d’État annule le décret du 8 octobre 2021 relatif à la loi Agec, qui liste les fruits et légumes exemptés temporairement de l’interdiction d’être emballés dans du plastique, annonce un communiqué le 9 décembre. Dans sa décision rendue ce jour, le Conseil d’État estime que le gouvernement n’a pas respecté la mission qui lui était confiée de lister exclusivement les fruits et légumes présentant un risque de détérioration s’ils étaient vendus en vrac. De plus, pour les légumes listés, le gouvernement a prévu des délais d’exemption, alors que l’exemption devait être «définitive». Le Conseil d’État appelle donc le gouvernement à «redéfinir une liste par décret pour répondre à la mission que lui a confiée la loi».