Engrais : la PPL sur l’autonomie stratégique de la France rejetée en Commission

La proposition de loi (PPL) n°2788, présentée par les députés UDR Vincent Trébuchet et Éric Ciotti, « permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés », débattue lors de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, a été rejetée. Constituée d’un article unique, elle devait « instituer une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) », a rappelé le rapporteur de la loi Vincent Trébuchet. Plusieurs arguments en défaveur du texte ont été émis, notamment à l’encontre du principe de RIIPM. La députée Chantal Jourdan (PS) explique que ce principe permet de « déroger au principe de protection des espèces et habitats ». Or, ces éléments naturels favorisent le développement de « méthodes agroécologiques », précise la députée. Elle ajoute enfin que la relocalisation de la production d’engrais azotés en France supposerait le recours à « d’importantes disponibilités d’énergie décarbonée, que nous n’avons pas ». L’article unique de la PPL a été rejeté par 21 voix, contre seulement 17 en sa faveur. Le texte initialement déposé sera donc soumis à l’Assemblée en séance publique avec une proposition de rejet de la Commission, a indiqué la présidente de cette dernière Sandrine Le Feur (LREM).