Ethanol de résidus: le gouvernement fait re-voter les députés sur sa fiscalité

À l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2022, dans la nuit du 12 au 13 novembre, le gouvernement a tenu à revenir sur une série d’amendements que les députés avaient voté le 12 au matin, qui visait à augmenter la part défiscalisée de l’éthanol de résidus. Pour y parvenir, le gouvernement a demandé une seconde délibération, procédure permise par le règlement de l’Assemblée, mais que les députés considèrent comme un désaveu de leur vote. La part de l’éthanol de résidus (de sucreries et d’amidonnerie, pour ne pas entrer en concurrence avec l’alimentation) est fixée jusque-là à 1% d’incorporation dans l’essence. L’amendement prévoyait de la porter à 1,2% pour faire monter en puissance progressivement la part de l’éthanol de seconde génération. La série d’amendements, déposés notamment par Bruno Millienne (MoDem, Yvelines) et par Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), avait été adoptée malgré l’avis défavorable du ministre des Comptes publics. En séance de nuit, celui-ci a indiqué que l’avantage fiscal en faveur des résidus sucriers a été «le plus favorisé». La députée Véronique Louwagie (LR, Orne), a estimé «déplorable» le recours au procédé de remise aux voix d’une disposition déjà votée.