Foncier : comment la FNSafer veut ajuster les compensations écologiques et agricoles

En marge d'une conférence de presse le 23 février, la FNSafer a présenté ses propositions pour ajuster les mécanismes de compensations écologiques et agricoles, dont la FNSEA a repris les grandes lignes dans sa note de positionnement vis-à-vis de la loi d'urgence agricole (LUA). Pour la compensation agricole, la fédération souhaiterait imposer aux projets d'aménagement soumis à étude d'impact un avis conforme de la CDPénaf – et non un seul avis simple, comme actuellement. Ensuite, elle souhaite que les montants alloués à la compensation agricole puissent être consignés à la Caisse des dépôts afin d'optimiser leur allocation, certains projets agricoles mettant du temps à voir le jour. Concernant la compensation écologique, les Safer souhaitent mieux encadrer les coefficients de conversion des zones aménagées en zone de compensation, afin d'éviter des taux « aberrants ». Actuellement, « il n'y a pas de règle pré-établie », constate Nicolas Agresti, directeur des études à la fédération. Ces coefficients peuvent notamment différer selon les cabinets d'étude mandatés, estime la fédération.