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Instauré par la loi d’orientation agricole de 2006, le bail cessible hors cadre familial reste peu utilisé, a déploré le 24 janvier la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA), qui veut le mettre au goût du jour. Tel est le thème de son congrès, organisé les 31 janvier et 1er février. «Le bail cessible a du sens pour transmettre certains outils avec de gros investissements liés à la transformation, aux énergies renouvelables, aux normes environnementales, etc.», a souligné son président Sébastien Delafosse en conférence de presse. Une de ses caractéristiques est d’offrir la possibilité au fermier de céder le bail à d’autres personnes que les descendants ou le conjoint. Par ailleurs, l’interdiction de pas-de-porte ne s’applique pas aux baux cessibles. La SNFM relève toutefois des points à améliorer. Une indemnité de fin de bail est prévue, mais la méthode de calcul n’est «pas clairement définie». «On aimerait bien que le pas-de-porte soit encadré par les commissions consultatives paritaires, ou autres», a ajouté le secrétaire général Denis Labri. L’idée étant que ce droit au bail n’aille «pas du simple au double d’une ferme à l’autre».