Fruits et légumes/clause de sauvegarde : le Conseil d’État déboute les importateurs

Par une décision du 19 février, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête de la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes (CSIF), qui demandait la suspension de l'arrêté du 5 janvier 2026 sur les importations de denrées alimentaires contenant des pesticides interdits en provenance de pays tiers. Le juge a considéré que la condition d'urgence prévue à l'article L521-1 du Code de justice administrative n’était pas remplie, soulignant que « l'arrêté ne s'applique qu'aux denrées alimentaires qui ont été acquises par un importateur ou un metteur en marché pour le marché français après la date du 8 février 2026 ». Cependant, le dossier n’est pas bouclé pour autant. En effet, le juge des référés indique par ailleurs que le recours pour excès de pouvoir introduit par la CSIF sera examiné dans les prochaines semaines « par une formation de jugement collégiale du Conseil d’État ». Contacté par Agra Presse, Philippe Pons, président de la CSIF, considère que « les éléments des mémoires déposés respectivement par la chambre et le ministère de l'Agriculture semblent avoir fourni des motivations suffisantes au Conseil d’État pour envisager un raccourcissement du calendrier habituellement imparti pour ce genre de décision. Nous nous attendions à un délai beaucoup plus long. »