Gestion des risques: le projet de loi au Conseil des ministres, l’outre-mer intégré

Les ministres de l’Agriculture Julien Denormandie et de l’Economie Bruno Lemaire ont présenté en Conseil des ministres, le 1^er décembre, le projet de loi (PJL) «portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture» - qui prévoit notamment de réformer l’assurance multirisques climatiques (MRC, ou "assurance-récolte"). Comme annoncé dans nos colonnes (voir Agrafil du 2 novembre), ce PJL conçoit un dispositif de couverture des risques climatiques à trois niveaux. Il habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance sur les paramètres techniques. Et il créé une nouvelle instance de discussion sur la MRC (le Codar). Le PJL donnera aussi la possibilité à l’Etat d’appliquer pleinement le règlement européen Omnibus sur l’assurance (taux de subvention de la prime à 70%, seuil de déclenchement de l’assurance à 20%), mais cela «ne préjuge pas» des arbitrages qui seront rendus sur ces taux «par voie réglementaire» dans les mois à venir, a souligné le cabinet de Julien Denormandie lors d’un brief à la presse le 30 novembre. Enfin, le PJL permet au gouvernement de fixer par ordonnance les nouveaux critères qui s’appliqueront à l’outre-mer, une fois la concertation «en cours» aboutie.