ICPE : le Sénat autorise le gouvernement à créer un nouveau régime pour l’élevage

Le Sénat a autorisé le 19 février le gouvernement à légiférer par ordonnance pendant douze mois, ce qui permet à celui-ci de créer, spécifiquement pour l'élevage, un nouveau régime relatif aux installations classées pour l’environnement (ICPE), ce régime étant la transposition française de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED). Cette mesure est contenue dans le projet de loi dit « Ddaddue » d’adaptation au droit de l’UE. Laurent Duplomb, sénateur à l’origine de la décriée loi éponyme, avait déjà prévu dans son texte le relèvement des seuils d’autorisation pour les élevages de poules, de poulets, de porcs charcutiers et de truies. Mais l’entrée en vigueur de ces nouveaux seuils dépend d’une directive européenne qui se sera promulguée qu’à partir de la fin de l’année, voire 2030 pour certaines dispositions. Or, les fédérations d’éleveurs souhaitent dès maintenant voir lever les contraintes administratives pesant sur les agrandissements et installations. L’ensemble de la gauche au Sénat est hostile à cette perspective d’un nouveau régime de police environnementale des élevages. Cependant, le projet de loi Ddaddue ne passera pas avant l’automne à l’Assemblée nationale.