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Importations ukrainiennes : les Vingt-sept valident la révision des contingents tarifaires

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Quelques jours après l'aval du Coreper, le Conseil de l’UE a formellement donné son feu vert, le 13 octobre, à la révision de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine modifiant les dispositions pour le secteur agricole. Le nouvel accord va conditionner l'accès au marché de l’UE à l'alignement progressif de l'Ukraine sur les normes de production européennes d'ici 2028 (notamment en matière de bien-être animal, de pesticides et de médicaments vétérinaires). Bruxelles a, en outre, accordé une hausse, qualifiée de « limitée et progressive », des volumes des contingents pour les produits sensibles (blé, maïs, sucre, volaille, œufs, miel). L’accord prévoit également une « clause de sauvegarde robuste » pour les parties en cas d’impact négatif des nouvelles dispositions. Enfin, une clause de révision est intégrée afin de tenir compte des progrès de l'Ukraine en matière d'intégration économique et en raison de ses perspectives d'adhésion. Après la fin des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine le 5 juin, Bruxelles et Kiev étaient parvenus, le 30 juin, à un compromis afin de pérenniser la situation. Pour pouvoir s’appliquer, cette révision devra être parachevée par le comité d’association UE-Ukraine dans sa configuration « Commerce ». Elle entrera en vigueur 15 jours après cette validation. En attendant, des mesures transitoires s’appliquent.