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Interprofessions: Fesneau souhaite limiter le rôle du ministère dans les extensions d'accords

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Dans un entretien accordé à Agra presse, paru le 17 mars, Marc Fesneau confirme sa volonté de vouloir limiter le rôle du ministère de l'Agriculture dans les demandes d'extension d'accord interprofessionnel. «C’est une simplification, explique le ministre de l'Agriculture à Agra presse. Tout le monde connait l’importance des interprofessions, et l’intérêt qu’il y a à les laisser prospérer sans qu’elles ne soient placées sous la vigilance trop lourde de l’Etat. C’est une philosophie de la confiance faite aux interprofessions et une incitation aux filières à se constituer comme telles.» Le projet de loi d'orientation agricole (LOA) tel qu'envoyé au Conseil d'Etat prévoit, dans ces procédures, de limiter le contrôle de l’administration au «contrôle et à la régularité et de la conformité à la loi», alors que la Cour européenne de justice (CJUE) a récemment confirmé aux Etats-membres leur droit de porter un regard sur le fond - une décision que le Conseil d'Etat a récemment appliqué dans une affaire impliquant l'interprofession fruits et légumes. En 2020, le ministère avait par exemple retoqué une demande d’extension à toute la saison d’un calibre minimum appliqué jusqu’ici seulement en pleine saison pour des pêches et nectarines ; selon l'administration, l'accord ne se justifiait pas, compte tenu de l’existence, par ailleurs, d’une réglementation sur la teneur en sucre. Même raisonnement pour la demande d’imposer une date à partir de laquelle des kiwis pourraient être commercialisés : le taux de sucre suffisait, selon le ministère.