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Par un arrêté soumis à consultation publique le 8 octobre, le ministère de la Transition écologique prévoit de faire attribuer le label bas-carbone aux projets «par décision du préfet de la région dans laquelle le projet objet de la demande est physiquement localisé». Jusqu’alors, les projets étaient labellisés par le ministère lui-même, sous-réserve de respecter les méthodes ayant reçu elles aussi l'aval de la Transition écologique. Le texte réglementaire acte également le principe d’audits en cours de projet par «un organisme compétent et indépendant» pour valider les réductions d’émissions. Cette réécriture de l’arrêté de 2018 créant le label bas-carbone définit enfin le type de bénéficiaires de la reconnaissance des émissions qui pourront être des personnes physiques ou morales. «L’attribution d’une réduction d’émissions à un bénéficiaire peut être effectuée en échange d’une contrepartie financière versée au porteur du projet à l’origine de cette réduction», insiste le projet d’arrêté, dont la consultation s’achèvera le 28 octobre.