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Lac de Caussade: prison ferme requise en appel pour deux élus de chambre

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Neuf et huit mois de prison ferme ont été requis le 28 octobre contre deux élus de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne jugés en appel à Agen pour avoir fait creuser illégalement en 2019 le «lac de Caussade», une retenue d'eau pour l’irrigation. Ces réquisitions correspondent aux peines respectivement infligées à Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, président et vice-président de la chambre consulaire, par le tribunal correctionnel d'Agen en juillet 2020. Le délibéré a été fixé au 17 décembre. Contesté par des associations environnementales, cette retenue d'eau donne lieu à une saga judiciaire depuis l'annulation fin 2018 d'un arrêté préfectoral autorisant initialement les travaux. «Cet arrêté a été cassé pour raisons politiques», a estimé M. Bousquet-Cassagne le 28 octobre à l'audience. En première instance, les peines de MM. Bousquet-Cassagne et Franken avaient été assortie de la révocation d'un sursis, respectivement de 4 et 14 mois, attaché à une condamnation ultérieure. Ils avaient aussi été condamnés chacun à une amende de 7 000 € et la chambre d'agriculture à 40 000 €, dont 20 000 avec sursis. Le 28 octobre, l'avocat général a demandé des amendes de même ampleur mais une révocation de sursis qui «ne soit pas aussi importante».