Les États-Unis ont annoncé le 5 janvier avoir remporté une victoire face au Canada, dans le cadre de la première procédure de litige du traité de libre-échange nord-américain (AEUMC), qui concerne les quotas laitiers canadiens. Le groupe spécial de règlement a estimé que les quotas laitiers adoptés par le Canada étaient contraires aux dispositions prévues dans cet accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, a indiqué la représentante américaine au Commerce (USTR), Katherine Tai, dans un communiqué. Washington reproche à Ottawa de réserver une partie du lait des éleveurs canadiens aux laiteries canadiennes, qui le transforment, minorant ainsi automatiquement la quantité de lait qui leur est vendue par les États-Unis. Le groupe spécial a remis son rapport final le 20 décembre dernier, et, en vertu des règles de l'AEUMC, le Canada dispose d de 45 jours à compter de cette date pour se conformer aux conclusions. Ce groupe spécial de règlement avait été établi en mai dernier à la demande de Washington, marquant ainsi le premier conflit depuis que l'AEUMC a remplacé l'Aléna le 1er juillet 2020.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…