LOA: en commission, les députés précisent, dans le code pénal, le rang de l'agriculture

A l'occasion de l'examen de la LOA en commission des affaires économique le 2 mai, les députés n'ont pas modifié, comme le souhaitait la FNSEA, la place de l'agriculture dans le code de l'environnement, mais ils ont précisé le rang de l'agriculture dans le code pénal. Dans son article listant les «intérêts fondamentaux de la nation» (art. 410‑1 du titre 1^er du livre IV), les députés ont précisé que lorsque la loi mentionne «des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique», il faut y ajouter que ce potentiel est «notamment agricole». Cet amendement déposé par le député Les Républicains (LR) Julien Dive était souhaité par la FNSEA, car dans cette même liste figure également «l'équilibre d(u) milieu naturel et de (l')environnement» de la nation. Il a reçu un avis favorable du ministre de l'Agriculture qui estime qu'il était «utile de préciser les choses». En revanche, les députés ont rejeté, comme demandé par le ministre, les amendements visant à modifier la place de l'agriculture dans les articles de l'environnement concernant la gestion de la ressource en eau (211‑1‑1). Marc Fesneau a estimé que ces modifications seraient de nature à «opposer protection de l'eau et agriculture».