Loi Entraves : Braun-Pivet veut «titiller» le gouvernement sur les textes d'application

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé le 13 janvier devant des agriculteurs que la chambre basse interrogerait en février le gouvernement sur les retards pris dans l’application des lois adoptées au Parlement, dont la loi Entraves. Devant des journalistes, la présidente de l’institution a assumé de vouloir «titiller le gouvernement» sur un sujet qui revêt «un enjeu démocratique». Lors d’une séance dans l’hémicycle le 10 février prochain, «chaque président de commission (permanente à l’Assemblée) va pouvoir mettre l’accent sur les lois pour lesquelles les décrets d’application ne sont pas pris correctement, ne sont pas pris dans les temps», a détaillé la députée Renaissance des Yvelines, face à des agriculteurs rassemblés avec tracteurs et drapeaux devant l’Assemblée pour une nouvelle journée de mobilisation. Plusieurs textes seront concernés, et Mme Braun-Pivet a annoncé que Stéphane Travert, président de la commission des Affaires économiques, présent à ses côtés mardi, avait choisi de mettre sur la table la loi Entraves sur l'agriculture adoptée en juillet, et dont aucun décret d’application n’a encore été pris selon un baromètre sur le site de l’Assemblée. Des textes sont notamment attendus sur les installations classées (ICPE) en élevage, dont le calendrier a été récemment précisé par M. Lecornu.