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Le 2 mai, un service des Douanes dédié à l’origine et au «made in France» s’implantera à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) pour répondre plus efficacement aux demandes des entreprises de tous les secteurs dont l’agroalimentaire, et notamment des TPE-PME, a annoncé le ministère de l’Économie par voie de communiqué le 26 avril. Il sera pourvu de six agents douaniers et sera en charge de la délivrance des décisions et informations aux entreprises «à des fins de marquage de l’origine ou d’utilisation optimale des accords commerciaux». Ces missions sont assurées par la direction générale des douanes en Île-de-France depuis 2016. Les entreprises n’ont pas l’obligation de solliciter les Douanes pour apposer un marquage «made in France» sur leurs produits, mais un accompagnement gratuit et personnalisé leur permet d’obtenir des «informations sur le made in France» (IMF) et des «renseignements contraignants en matière d’origine» (RCO). La procédure IMF permet de déterminer, après analyse par les agents douaniers, si un produit est conforme aux règles d’origine pour l’apposition d’un marquage «made in France». Quant au RCO, il apporte une sécurité juridique aux entreprises qui souhaitent se développer à l’international et bénéficier des réductions de droits de douane prévues dans les accords commerciaux.