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Dans un avis rendu public le 15 février, l'Académie des sciences propose une nouvelle approche réglementaire pour encadrer les nouvelles techniques de modification génétique (NBT). Alors que la réglementation actuelle sur les OGM repose essentiellement sur la technique elle-même, les académiciens proposent une «procédure d'évaluation différenciée» pour certains NBT, selon que les modifications réalisées sont «similaires à celles pouvant résulter de mutations spontanées ou induites». Ainsi un cadre plus souple serait accordé aux mutations existantes «dans d'autres variétés de l'espèce ou d'espèces proches». De même, «l'absence avérée de risques pour la santé et l'environnement» pourrait assouplir le cadre, tout comme «l'ampleur de la modification réalisée».