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Aucune majorité qualifiée entre les ministres de l’Agriculture de l’UE n’a pu être trouvée, lors de leur réunion le 11 décembre, autour d’une position commune sur le règlement visant à encadrer les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Le ministre espagnol Luis Planas, qui préside le Conseil de l’UE, estime toutefois qu’un accord est très proche et espère finaliser une approche générale avant la fin de l’année entre les ambassadeurs de l’UE. Il compte notamment pour cela sur la nomination d'un nouveau gouvernement pro-européen en Pologne pour faire basculer la majorité sur ce dossier. En effet, la Pologne (de même que la Croatie, la Roumanie, la Hongrie, l’Autriche, la Slovaquie, et la Slovénie) s’est opposée la proposition de compromis de la présidence espagnole, tandis que l’Allemagne et la Bulgarie se sont abstenues. Quelle que soit l'issue de ces discussions, le dossier sera ensuite transmis à la Belgique qui prendra la présidence du Conseil de l'UE le 1er janvier avec l'objectif de boucler des négociations avec le Parlement européen avant le mois d'avril. Le dernier compromis sur la table propose notamment que les variétés rendues tolérantes aux herbicides ne puissent pas bénéficier d’un classement comme NBT de catégorie 1 (celles considérées comme équivalentes à des plantes conventionnelles). Ces NBT 1 seraient interdites dans le secteur bio. Et les États membres qui le souhaitent pourraient interdire sur leur territoire la culture de plantes NBT de catégorie 2 (soumises aux exigences de la directive OGM). Enfin, la Commission européenne devra présenter en 2025 un rapport sur la question de la brevetabilité de ces NBT qui inquiète beaucoup d’États membres.