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«La procédure de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne, NDLR) était bien portée à connaissance des membres du conseil de surveillance» sur les néonicotinoïdes, a confirmé l’entourage de Marc Fesneau à Agra Presse. La surprise de la décision, détaille-t-on, «réside dans le fait que la CJUE n’a pas repris les conclusions de l’avocat général, allant plus loin avec une interprétation directe de l’article 53 allant contre l’avis de la Commission». Comme le détaille la décision de la CJUE, des agents du ministère des Affaires étrangères, ainsi que le représentant de la France auprès de la CJUE, ont même présenté des observations aux juges européens, avant d’assister aux conclusions de l’avocat général en septembre 2022. Or, ces recommandations soulignent notamment que, puisque les abeilles sont des animaux domestiques, «l’objectif de protection plus élevé de la santé animale est concerné». Pour l’avocat général, toute dérogation ne se justifie donc que par «des dangers particulièrement graves», et «de simples considérations économiques ne devraient pas suffire». Ces arguments ne figurent pas dans les documents officiels de la consultation publique qui avait été lancée par le gouvernement le 3 janvier 2023, trois semaines avant la publication de la décision officielle de la CJUE, en vue d’accorder une dérogation supplémentaire d’un an aux néonicotinoïdes.