Comme promis depuis plusieurs semaines – suite aux mouvements de protestations agricoles – la Commission européenne a publié le 30 mai une communication clarifiant quand les États membres peuvent avoir le recours aux notions de «force majeure» et «de circonstances exceptionnelles» pour déroger à des obligations de la Pac (telles que les conditionnalités, les mesures agroenvironnementales ou les écorégimes). Bruxelles y précise son interprétation de la réglementation estimant que les autorités nationales peuvent être dispensées, face à un événement climatique, d’une évaluation au cas par cas de chaque exploitation. Ces clarifications vont apporter de la sécurité juridique et réduire la charge administrative «facilitant ainsi une réaction rapide de la part des États membres», assure la Commission européenne.
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