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Pac: Christophe Hansen promet la suppression de l'apurement de la performance et de nouvelles simplifications des BCAE

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Le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen a émis, le 27 janvier à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE à Bruxelles, quelques idées de simplification de la Pac qui devraient figurer dans le paquet législatif qui sera présenté dans les prochains mois. Il a notamment assuré aux ministres de l’Agriculture que le très critiqué système d’apurement annuel des performances – qui détermine l'éligibilité des dépenses de la Pac en comparant le montant prévu des interventions avec les paiements réalisé in fine – serait supprimé. Christophe Hansen a aussi indiqué que les règles de conditionnalité (BCAE) seraient à nouveau simplifiées «là ou il est possible d’aller plus loin». Plusieurs délégations ont notamment demandé des modifications des BCAE 1 (prairies permanentes), 2 (zones humides) et 4 (bandes tampons le long des cours d’eau). Le commissaire s'est dit aussi ouvert à faciliter la procédure d’amendement des plans stratégiques nationaux lorsque cela ne remet pas en cause leur ambition générale. Pour préparer cette proposition, Bruxelles se servira de deux études: les résultats de la consultation menée en 2024 auprès des agriculteurs sur les complexités de la Pac et une autre qui sera finalisée prochainement sur la charge bureaucratique pour les administrations nationales.