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Le député Luc Lamirault (Horizons, Eure-et-Loir) et plusieurs députés Renaissance et LR comptent déposer deux propositions de loi (PPL) pour assouplir le cadre d’utilisation des produits phytosanitaires. La première PPL vise à «éviter des situations de surtransposition réglementaires» avec le reste de l’UE, selon son intitulé. Concrètement, les élus veulent transférer au ministre de l’Agriculture «la mission de délivrance, modification et retrait» des AMM, aujourd’hui dévolue à l’Anses. L'agence sanitaire ne donnerait plus qu’un «avis». Ce changement de compétence concernait aussi les «matières fertilisantes» et les «supports de culture», selon l’article 2 du texte. La deuxième PPL vise à «préciser le périmètre de l’interdiction» des néonicotinoïdes (NII). Composé d’un article unique, le texte propose de supprimer l’interdiction française des NII qui sont autorisés par la règlementation européenne (par exemple l’acétamipride, NDLR). Ce texte a pour objectif soutenir les filière sucrière et fruitière, indique l’exposé des motifs. Ces deux PPL visent à «donner sens au principe "pas d’interdiction sans solution"», a confié Luc Lamirault à Agra Presse.