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Générations futures a annoncé, le 11 décembre en conférence de presse, qu’elle va lancer une «action juridique» sur cinq substances actives devant le tribunal de l’Union européenne. L’ONG estime que ces cinq substances (S-métolachlore, tébuconazole, prosulfocarbe, chlorotoluron, flufénacet) ont bénéficié d’une «prolongation systématique» d’approbation alors qu’elles auraient dû passer par la procédure de renouvellement, plus exigeante pour les fabricants. Concernant le S-métolachlore, Générations futures compte saisir le tribunal «avant le 1er février 2024», a indiqué l’avocate Hermine Baron. Pour les autres substances, elle attend une réponse de la Commission européenne (le 6 février pour le tébuconazole, le 12 avril pour les trois autres) avant de saisir le tribunal. Parmi les substances visées, trois sont «candidates à la substitution» au sens de la règlementation européenne (appelées à être remplacées). Parmi elles, le chlorotoluron et le flufénacet ont été prolongées de plus de dix ans, soit plus longtemps que la durée maximale de renouvellement (sept ans) pour cette catégorie, remarque Générations futures. La troisième (le tébuconazole) se rapproche de ce dépassement. L'ONG appelle l’Anses à «prendre des mesures» pour interdire ou limiter leur usage, en attendant l'avancement de ses futurs recours.