Pesticides/ZNT : les sénateurs rejettent la PPL écolo sur les chartes départementales

En première lecture le 18 décembre, le Sénat a vidé de sa substance la PPL écologiste visant à mieux informer et protéger les riverains des pesticides, aboutissant à son rejet. Les sénateurs ont adopté deux amendements supprimant chacun des deux articles de la PPL. Ils ont aussi rejeté un amendement socialiste prévoyant l’élaboration d’un rapport gouvernemental pour faire un « bilan » des chartes départementales d’engagement. Ce faisant, ils ont suivi l’avis du rapporteur de la Coméco, Pierre Cuypers. Ce dernier a estimé que l’article 1 – qui proposait de renforcer le dispositif d’élaboration des chartes - n’est pas souhaitable, car il risque de « rigidifier » et de « complexifier » le dispositif, qui est par ailleurs « en place dans presque tous les départements ». Il a aussi signalé que, concernant l’information préalable des résidents, « une décision du Conseil d’État est attendue en 2026 sur la soixantaine de contentieux en cours ». Concernant l’article 2, qui proposait notamment de créer le registre national des usages de phytosanitaires demandé par l’Anses, Pierre Cuypers a estimé qu’il faut s’en tenir au respect de la règlementation européenne, qui oblige à la numérisation des registres en 2027. Avant le rejet des sénateurs, cette PPL avait aussi recueilli un avis défavorable du gouvernement.