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Phytos : Générations futures obtient gain de cause en appel sur le Sulfoxaflor

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Par une décision du 7 janvier, la Cour administrative d’appel de Marseille «donne raison à Générations Futures» en confirmant le retrait des autorisations de mise sur le marché (AMM) du Closer et du Transform de Corteva, se félicite l’association anti-pesticides dans un communiqué du même jour. Comme le rappelle Générations Futures, Corteva avait fait appel de la décision rendue en 2019 par le tribunal de Nice, qui avait déjà souhaité retirer les produits du marché. Principal argument avancé par les deux cours de justice: des conditions d’utilisation «insuffisamment précises et contraignantes pour garantir, en dépit de leur caractère obligatoire, une utilisation des produits en cause sans risque pour les insectes pollinisateurs». Pour François Veillerette, porte-parole de Générations Futures, cette décision «est une avancée importante pour la protection des insectes pollinisateurs face à ces insecticides très toxiques!» L’Anses avait accordé les deux AMM en 2017, en les assortissant «de fortes restrictions des conditions d’utilisation», rappelle l’agence sanitaire sur son site internet. En application de la loi Egalim, le sulfoxaflor ainsi que le flupyradifuron sont cependant déjà interdits en France depuis décembre 2019, en raison de leurs modes d’action «identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes».