La date limite pour déposer un dossier de prise en charge des cotisations sociales dans le cadre du «Plan de résilience Ukraine» a été reportée au 12 octobre, au lieu du 30 septembre, informe la MSA (Mutualité sociale agricole) dans un communiqué du 21 septembre. Ce dispositif, ouvert par le gouvernement en juillet, permet la prise en charge de cotisations sociales «à hauteur de 30% des surcoûts constatés du fait de conflit en Ukraine, dans la limite de 3800€». Cette limite pouvant être portée à 5000€ dans des «cas exceptionnels». Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent être affiliés à la MSA et avoir une exploitation «viable». Ils doivent justifier de «difficultés de trésorerie impliquant des difficultés à régler (leurs) cotisations sociales» et «d’un surcoût total moyen d’au moins 50% sur des postes de dépenses touchés par la situation en Ukraine» entre mars et septembre 2022. Le formulaire est disponible sur le site internet msa.fr.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Influenza aviaire : deux cas dans des élevages du Sud-Ouest, dont un premier en Occitanie
Ces derniers jours, malgré l’abaissement du niveau de risque en France, deux nouveaux foyers d’influenza aviaire ont…
Prairies : la pousse de l’herbe démarre en trombe, record depuis 1989
« La pousse cumulée des prairies permanentes en France (hors Drom) est supérieure de 53 % à la moyenne…
Bovins viande : selon l’Idele, le marché « se réajuste »
La récente baisse des prix des bovins viande s’explique par « un réajustement du marché européen », et les cours…