Abonné

PPL Entraves: Duplomb vise un examen en semaine parlementaire avant le Salon

- - 2 min

Très scruté à l'approche du Salon de l'agriculture et des élections aux chambres d'agriculture, les calendriers parlementaires ont été précisés ces derniers jours. Après une réunion ce 14 janvier, la conférence des présidents de l'Assemblée a décidé que la proposition de loi Démocratie agricole (statut des coopérateurs dans les chambres d'agriculture) serait examinée dès le 21 janvier. Suivront ensuite les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 3 février, avec le débat très périlleux sur l'âge de départ à la retraites, et dans le secteur agricole, celui du TODE et du calcul des pensions de retraites. Puis deux propositions de loi doivent être examinées le 6 février durant la niche parlementaire Les Républicains (LR) : une proposition de loi visant à «renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave» notamment à des activités agricoles, et une proposition de loi visant à «interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France». La PPL Entraves du sénateur LR Duplomb n'y figure pas. Ce dernier espère que son texte pourra être examiné durant la semaine du gouvernement, pour obtenir davantage de temps pour sa lecture. La FNSEA pousse pour qu'il passe dans l'Hémicycle avant le début du Salon de l'agriculture le 22 février. La semaine du gouvernement s'achèvera le 23 février, le temps d'une suspension des travaux parlementaires, jusqu'au 2 mars, date de fin du Salon. D'ici là, l'examen de la LOA devrait avoir été achevé au Sénat - la séance publique doit s'y tenir du 4 au 18 février.