PPL Entraves: le groupe Ecologiste dépose sa proposition de loi d'abrogation

Comme ils l'avaient annoncé au lendemain de son adoption, les écologistes ont déposé le 16 septembre, par l'intermédiaire de leurs groupes parlementaires à l'Assemblée et au Sénat, une proposition de loi d’abrogation de la loi Entraves, qu'ils qualifient de «texte écocide et dangereux pour la santé publique». Ce 17 décembre, les députés doivent examiner la pétition demandant son abrogation, qui a recueilli plus de deux millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. La présidente du Palais-Bourbon, Yaël Braun-Pivet, s’était dite « favorable » à un débat dans l’hémicycle à la rentrée. La loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » est parue au Journal officiel le 12 août, expurgée par le Conseil constitutionnel de sa mesure la plus polémique : la réintroduction de l’acétamipride. Alors que cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes est autorisé dans le reste de l’UE, la FNSEA réclame déjà un nouveau texte pour déroger à son interdiction en France. Le Conseil constitutionnel a validé quasiment tout le reste de la loi : fin de la séparation vente/conseil des pesticides, assouplissements des enquêtes publiques pour les ICPE en élevage, recours pour l’assurance des prairies, stockage de l’eau considéré comme « d’intérêt général majeur », etc