Abonné

PPL Entraves : les députés de la Coméco favorables à l'unanimité à un débat sur la pétition

- - 2 min

Clairsemée durant l'audition, qui précédait, du directeur général du groupe CMA CGM Rodolphe Saadé, la salle où se réunit la commission des Affaires économiques fut comble pour l'examen, ce 17 septembre, de la demande de débat sur la pétition demandant l'abrogation de la proposition de loi Entraves, qui avait recueilli cet été plus de deux millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Après déjà 2h20 de discussions, les députés de la commission des Affaires économiques ont voté à l'unanimité pour l'organisation d'un débat sur cette pétition. « Il y un risque déceptif », a déclaré le député Les Républicains (LR), Julien Dive, rapporteur de la PPL. « Nous débattrons pour réaffirmer nos positions, sans vote. Ne laissons pas croire que le débat est le match retour ou la loi Duplomb 2. » La commission des Affaires économiques se réunira lundi 22 septembre pour décider des conditions du débat. Une ou plusieurs semaines d’auditions pourront avoir lieu avant qu’un rapport soit publié, comprenant le texte de la pétition et le compte-rendu des débats en commission. Puis, «le rapport ainsi publié pourrait donner lieu à une troisième étape, c’est-à-dire à un débat en séance publique» dans l’hémicycle, a expliqué la président de la commission Aurélie Trouvé. La décision de l’inscrire à l’ordre du jour reviendra à la Conférence des présidents, qui réunit les présidents des groupes politiques, les vice-présidents de l’Assemblée, et les présidents de commissions.