Redevances eau : abattement ajusté pour l’irrigation, cadre durci pour les industriels

Deux amendements à l’article 20 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, relatifs aux redevances des Agences de l’eau, ont été intégrés au texte par le gouvernement par dans le cadre du recours au 49.3 engagé par le Premier ministre Sébastien Lecornu le 20 janvier. Le premier modifie le régime d’abattement de l’assiette de la redevance sur la consommation d’eau potable utilisée pour l’irrigation, en abaissant le plafond de 50 000m3 à 20 000 m3 par an. Un seuil plus favorable que celui adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale (AN) le 8 janvier, où un amendement limitait l’abattement à 5 000 m3, uniquement pour les surfaces conduites en agriculture biologique. Le second amendement supprime le dispositif permettant aux entreprises de lisser sur trois ans la hausse des redevances des agences de l’eau, issue de la réforme adoptée en loi de finances pour 2024 et entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025. Ce mécanisme résultat d’un compromis parlementaire entre l’AN et le Sénat. Les entreprises sont désormais renvoyées à un décret annoncé lors des débats budgétaires par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. « Les membres de l’Ania sont furieux de la décision du gouvernement », a indiqué le syndicat à Agra presse le 21 janvier, estimant que le bouclier tarifaire promis par l’exécutif est « inopérant ». Selon l’Ania, la hausse moyenne des redevances atteindrait 200 %.