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La Commission européenne a, comme attendu, présenté le 16 juillet ses propositions (dont les textes ne seront publiés que le 17 juillet) pour la réforme de la Pac et l’OCM. Les deux piliers sont bien fusionnés dans un même ensemble de règles afin d’éviter les doublons. « Mais le deuxième pilier n’a pas disparu, ses outils ont été sauvegardés », promet le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen. Bruxelles a également largement simplifié « le millefeuille » qu’étaient devenues les aides directes. Désormais, seuls deux dispositifs perdurent : une aide à l’hectare dégressive (-25% à partir de 20 000 euros jusqu’à un plafond de 100 000 euros) ; et des aides couplées pour lesquelles une limite a finalement été fixée (contrairement à ce que laissaient penser les premières fuites) à 20% contre 15% actuellement. Le système de conditionnalité est entièrement revu : la définition des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) étant laissée à la discrétion des Etats membres. Mais, assure Christophe Hansen, « il y a des lignes directrices claires pour éviter 27 dispositifs trop différents ». Les aides environnementales, climatiques et en faveur du bien-être animal sont aussi regroupées en un seul dispositif pour « s’écarter du prescriptif et passer à l’incitatif », précise le Luxembourgeois. Un autre système pour encourager les investissements dans des transitions volontaires est introduit et plafonné à 200.000 euros. Enfin, le commissaire européen se félicite que « 6% du budget de la Pac » devront être consacrés au renouvellement des générations, l’une de ses priorités.