Abonné
À l'occasion d'une audition le 6 mars au Sénat, le président de la CCMSA, Pascal Cormery s'est montré «très interrogatif» face à l'usage du revenu agricole fiscal comme base de calcul des cotisations: «je rappelle que le revenu d'entreprise n'est pas un revenu individuel. On ajoute des amortissements, le prélèvement privé, et le reste est sensé être l'autofinancement de l'entreprise. Est-ce que la base de calcul est la bonne ? Je suis très interrogatif». Pour rappel, le revenu du travail d'un agriculteur, à titre personnel, s'exprime généralement par la ligne comptable des prélèvements privés (voir notre décryptage sur les revenus agricoles), une variable beaucoup plus stable d'une année sur l'autre que les indicateurs de type résultat (RCAI, EBE, résultat fiscal...). Parmi les indicateurs de résultats, qui permettent d'intégrer le revenu du capital, le revenu agricole fiscal utilisé par la MSA présente également l'inconvénient de faire l'objet de «retraitements par rapport au résultat comptable (réintégrations et déductions extra-comptables), répondant en général à une stratégie d’optimisation fiscale et sociale», expliquait le chercheur de l'Inrae Laurent Piet en 2019. En 2016, le président de la MSA Pascal Cormery avait déclaré que «30 % des agriculteurs gagnent moins de 350 euros par mois», se basant sur le revenu agricole fiscal de la MSA. Une formule qui avait fait florès depuis, jusqu’à être reprise par Emmanuel Macron lui-même lors de son discours de Rungis en 2017, mais qui présente de nombreuses limites.